La clause sociale, qu’est-ce que c’est ?
Intégrée aux pièces du marché, la clause sociale prévoit une obligation en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. L’article 5 du code des marchés publics oblige l’acheteur public à déterminer les besoins à satisfaire avec précision et en prenant en compte des objectifs de développement durable dans son sens large : efficacité économique, équité sociale et développement écologique soutenable.
A cet égard l’insertion professionnelle en est une composante essentielle. Grâce à cette règlementation, tous les donneurs d’ordre peuvent utiliser la commande publique comme un levier pour lutter contre le chômage et un moyen de promouvoir l’emploi sur leur territoire.
Acheteurs publics :
Vous souhaitez développer la clause sociale sur votre territoire; nous vous apportons notre expertise et notre expérience, grâce à nos outils d’insertion qui permettent de répondre aux besoins en accompagnement socioprofessionnel des demandeurs d’emploi.
Entreprises :
Acteur engagé pour l’emploi, nous pouvons vous aider à réaliser vos obligations liées aux clauses sociales.
Nous avons acquis une réelle expertise dans ce domaine nous permettant de répondre à vos besoins en ressources humaines. Selon les exigences des marchés, nous prenons également en charge la mise en place administrative et le suivi de la clause.
